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Les droits de donation seront calculés selon la valeur du bien au moment du don.Le suivi de votre déclarationUne fois la déclaration soumise, l'administration française examine le dossier selon les règles d'imposition en vigueur.
barèmes d'imposition selon le lien de parentéL'administration française applique différents taux d'imposition basés sur le lien de parenté entre le donateur et le donataire. La valeur du bien transmis est évaluée au moment du don ou lors de sa déclaration.